Cette déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux situations où nous vous avons informé qu'une autre déclaration de confidentialité s'applique. Date d'entrée en vigueur de cette déclaration de confidentialité : 18 Novembre 2024.

La mission de Boulivan IT Ltd est de contribuer au bien-être de l'humanité en appliquant l'ingénierie à la recherche, à la conception et la vente d’outils permettant aux utilisateurs de se faciliter la vie et dans le cas de l’application DiabolusTM, d’aider l’utilisateur à mieux stabiliser son diabète et ainsi accroître son espérance de vie.

Boulivan IT Ltd et DiabolusTM (désigné par « nous » ou « Boulivan IT Ltd ») propose une solution de prise en charge du diabète et plus précisément de l’insulinothérapie fonctionnelle, avec mise en contact des patients et des professionnels de santé.

La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles, y compris les renseignements personnels concernant la santé, sont collectées et traitées par Boulivan IT Ltd dans le cadre de votre utilisation de ses solutions de gestion du diabète de Boulivan IT Ltd, les droits dont vous disposez et la manière de nous contacter au sujet de la présente déclaration de confidentialité ou d'exercer vos droits.

Dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, le terme « vous » désigne toute personne qui utilise les Solutions Boulivan IT Ltd s'adressant aux consommateurs ou au nom de laquelle les Solutions sont utilisées, le cas échéant.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous nous fournissez directement des renseignements, lors de votre inscription. Les renseignements personnels que vous nous fournissez dépendent de l'utilisation que vous faites de nos outils. Lorsque vous contactez l'assistance produit et le service clientèle de Boulivan IT Ltd (par exemple, par téléphone ou courriel) et/ou lorsque vous vous inscrivez à l'application DiabolusTM, certains de vos renseignements personnels sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir cette Solution. Dans ce cas, les types de renseignements personnels que nous obtenons sont les suivants :

• -vos coordonnées et/ou les détails de votre compte (tels que votre nom, prénom, adresse personnelle, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance ou âge, les informations d'identification de votre compte DiabolusTM, c'est-à-dire votre nom d'utilisateur et votre mot de passe crypté),
• -des informa􀆟ons sur votre/vos professionnel(s) de santé, votre établissement de santé,
• -les informations pertinentes pour l'exécution d'un contrat avec nous, telles que les détails de votre carte de crédit (uniquement en relation avec l'une de vos commandes sur une plateforme de commande en ligne si elle est disponible dans votre pays), les informations relatives à la commande et à la facturation,
• -les informations sur vos consommations alimentaires, les données nécessaires aux calculs,
• -d'autres renseignements personnels figurant dans le contenu que vous soumettez sur la/les Solution(s) (comme votre demande d'assistance technique).

Au moment où la collecte de vos renseignements personnels est nécessaire, nous vous indiquerons si ces renseignements sont facultatifs ou obligatoires pour que nous puissions vous fournir la Solution que vous avez demandée. Lorsque la collecte de ces renseignements est obligatoire, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir la Solution que vous avez demandée si vous choisissez de ne pas nous communiquer ces renseignements. En outre, nous pouvons obtenir des renseignements personnels, concernant la santé, associés à votre suivi Boulivan IT Ltd, notamment votre type de diabète, des informations provenant des logiciels de gestion du diabète Boulivan IT Ltd (par exemple, Diabolus™). Nous ne traiterons les renseignements personnels concernant la santé qu'avec votre consentement explicite ou afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires de Boulivan IT Ltd en tant que fabricant de logiciels médicaux, comme expliqué ci-dessous.

OBJECTIFS ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Boulivan IT Ltd traitera vos renseignements personnels (y compris les renseignements personnels concernant la santé) uniquement dans le cadre de la/des Solution(s) pour laquelle/lesquelles vous avez fourni les données et pour les objectifs spécifiques, et sur la base des motifs légaux, décrits ci-dessous. Veuillez noter qu'une ou plusieurs finalités peuvent s'appliquer simultanément, en fonction de la/des Solution(s) à laquelle/auxquelles vous vous êtes inscrit(e) ou que vous avez demandée(s). Veuillez vous référer à la description du service de la/des Solution(s) pour plus d'informations sur leurs fonctionnalités.

• Traitement des renseignements personnels concernant la santé Avec votre consentement explicite, nous traiterons vos renseignements personnels concernant la santé aux fins spécifiques suivantes :

• -Pour créer votre compte Diabolus™ afin de télétransmettre les données de votre dispositif et de générer vos rapports Diabolus™
• -Pour regrouper des renseignements personnels concernant la santé d'une manière qui ne permet pas d'identifier directement qui que ce soit. Nous utiliserons ces renseignements pour créer des rapports internes afin de poursuivre la recherche et le développement de nouveaux produits et services pour le traitement du diabète et d'améliorer les produits et services existants, et/ou pour élaborer des documents présentés lors de conférences et aux professionnels de santé, de permettre à Boulivan IT Ltd d'améliorer les programmes de formation, d'éducation et d'assistance ou de transmettre les données de santé, de façon anonyme à des centres de recherche sur le diabète.
• -Le cas échéant, pour permettre la liaison de votre compte personnel Diabolus™ avec le compte Diabolus™ utilisé par votre professionnel de santé dans le cadre de votre traitement médical.

• Communications marketing Conformément à la législation applicable dans votre pays, nous pouvons également vous demander d'accepter de recevoir des communications concernant des produits et services qui, selon nous, peuvent vous intéresser, notamment :

• -Des bulletins d'information ;
• -Du matériel éducatif ;
• -Des mises à jour sur les produits et services innovants de Boulivan IT Ltd ;
• -Des enquêtes.

Si, à tout moment, vous décidez de ne pas recevoir de communication marketing pour l'ensemble ou l'un des thèmes spécifiques énumérés ci-dessus, vous aurez la possibilité de vous désinscrire en suivant la procédure prévue dans tout message pertinent que vous recevrez de notre part. Vous pouvez également nous contacter grâce au menu « Nous contactez » dans l’application mobile DiabolusTM ou sur le site internet https://diabolus.eu.

Intérêt légitime

Nous traiterons également vos renseignements personnels sur la base de nos intérêts légitimes consistant à soutenir les activités ou les objectifs suivants :

• -Pour répondre à vos demandes ou requêtes et vous fournir l'assistance technique, y compris la formation technique, que vous demandez en relation avec les Solutions de gestion du diabète de Boulivan IT Ltd.
• -Pour communiquer avec vous et vous envoyer des communications (urgentes) de nature opérationnelle (par exemple, des interruptions planifiées ou des mises à jour) concernant nos Solutions;
• -Pour envoyer des alertes aux partenaires de soins avec lesquels vous avez choisi de les partager via Diabolus™ ;
• -Pour gérer et conserver vos renseignements personnels associés aux Solutions de gestion du diabète de Boulivan IT Ltd que vous utilisez ;
• -Pour rendre vos renseignements personnels (tels que vos informations d'identification, de contact et/ou vos préférences) disponibles à travers les services de Boulivan IT Ltd que vous utilisez, afin de faciliter et de personnaliser votre parcours client avec Boulivan IT Ltd, le cas échéant ;
• -Pour fournir les services demandés en votre nom par votre professionnel de santé, le cas échéant
• -Pour regrouper des renseignements personnels à un niveau où vous ne serez plus directement identifiable. Ces informations servent à établir des statistiques afin de mieux comprendre la qualité et la performance de nos services ;
• -Pour prévenir et détecter les fraudes et autres activités criminelles, et respecter et appliquer nos politiques ainsi que les conditions d'utilisation de la/des Solution(s) concernée(s), si nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de nos droits légaux.

Contrat

En fonction des services disponibles dans votre pays, nous traiterons vos renseignements personnels si nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles ou pour prendre des mesures à votre demande, avant de conclure un contrat aux fins suivantes :

• -Pour traiter, expédier et livrer le(s) produit(s) que vous avez commandé(s) sur notre plateforme de commande en ligne, dans le cadre de votre traitement contre le diabète.
• -Pour négocier et convenir des conditions contractuelles applicables aux services spécifiques de Boulivan IT Ltd, pour vous envoyer des communications pertinentes (non marketing) et pour exécuter les éléments essentiels des services que vous avez demandés.

Obligation légale

En outre, Boulivan IT Ltd traitera les renseignements personnels (y compris les renseignements personnels concernant la santé) pour se conformer à ses obligations légales et si nécessaire pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé, y compris :

• -Pour se conformer aux obligations en termes de suivi post-commercialisation et de rapports de vigilance en vertu des réglementations applicables aux logiciels médicaux ;
• -Pour se conformer aux demandes des autorités compétentes.

PARTAGE DE DONNÉES

Boulivan IT Ltd pourrait divulguer vos données de santé à des tiers, tels que des centres de recherche pour le diabète, sous forme de données anonymes, pour des raisons de confidentialité.

Dans le cours normal de nos activités, nous pouvons partager vos données personnelles (y compris les renseignements personnels concernant la santé) avec des prestataires de services tiers afin qu'ils fournissent des services en notre nom et uniquement sur la base de nos instructions documentées, y compris :

• -Les services postaux, pour expédier des documents, relatifs aux services de diabète Boulivan IT Ltd, tels que des factures ou tout autres documents officiels
• -Les services d'assistance à la clientèle et de communication, par exemple pour vous envoyer les communications marketing auxquelles vous avez souscrit, ainsi que des communications urgentes (non marketing) sur les produits et services de Boulivan IT Ltd ;
• -Les services de conseil pour le développement de produits et/ou de services, pour la sécurité et la stratégie technique ;
• -Les Solutions de ges􀆟on d'enquêtes pour gérer les enquêtes auxquelles nous pouvons vous inviter à participer;
• -Les services juridiques et professionnels pour recevoir des conseils juridiques et gérer les litiges, le cas échéant.

Lorsque nos prestataires de services doivent avoir accès à vos données personnelles, nous (1) sélectionnons des prestataires qui respectent votre vie privée et se conforment aux lois applicables en matière de protection des données personnelles ; (2) ne leur donnons accès qu'aux informations dont ils ont besoin pour exécuter leurs services ; (3) veillons à ce qu'ils n'utilisent les informations qu'aux fins convenues dans notre contrat avec eux et à ce qu'ils protègent ces informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Nous pouvons également partager vos données personnelles (y compris les renseignements personnels concernant la santé) avec nos filiales Boulivan IT Ltd.

Boulivan IT Ltd recourt à des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle et toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès illégal ou non autorisé.

Vos données personnelles (y compris les renseignements personnels concernant la santé) sont stockées sur des serveurs situés au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen (« EEE »), mais nous pouvons également transférer vos informations à des sociétés affiliées à Boulivan IT Ltd et/ou à des prestataires de services tiers situés en dehors de l'EEE, comme décrit ci-dessus, y compris en Amérique du nord qui n'ont pas été reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection des données adéquat.

Lorsqu'il est nécessaire de transférer vos données personnelles à des sociétés affiliées à Boulivan IT Ltd ou à des prestataires de services tiers, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour protéger vos données personnelles, comme l'exigent les lois applicables. Lorsque vos données personnelles doivent être transférées en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous mettons en oeuvre des garanties appropriées pour assurer un niveau adéquat de protection des données, y compris l'exécution d'accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne.

Nous nous réservons également le droit de transférer les données personnelles que nous détenons à votre sujet en cas de vente ou de transfert de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs. En cas de vente ou de transfert, nous ferons des efforts raisonnables pour demander au cessionnaire d'utiliser les données personnelles que vous nous avez fournies d'une manière conforme à la présente déclaration de confidentialité. À la suite d'une telle vente ou d'un tel transfert, vous pouvez contacter l'entité à laquelle nous avons transféré vos données personnelles pour toute question concernant le traitement de ces renseignements personnels.

CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles ne seront conservées par Boulivan IT Ltd que pendant la durée nécessaire et pertinente pour atteindre l'objectif ou les objectifs définis ici et pourront être conservées au-delà de la durée de votre relation commerciale avec Boulivan IT Ltd si cela est nécessaire pour nous permettre d'atteindre ces objectifs et de nous conformer aux exigences légales, y compris les réglementations relatives à la conformité et à la conservation des dossiers.

VOS DROITS

Sous réserve des lois applicables, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité :

• -d'obtenir l'accès à vos données personnelles ;
• -de retirer votre consentement à tout moment et sans donner de raisons, dans le cas où notre traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité des données qui ont été traitées avant que vous ne retiriez votre consentement ;
• -de faire rectifier ou compléter toute donnée personnelle inexacte ou incomplète vous concernant. Si vous utilisez un logiciel de gestion des dispositifs ou un service associé, vous pouvez être en mesure de corriger vos informations directement dans votre compte. Vous pouvez également nous contacter comme indiqué ci-dessous. Nous vous informons que nous pouvons vous demander de démontrer que les données personnelles que vous souhaitez corriger sont effectivement erronées ;
• -d'obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies (sur la base de votre consentement ou si nous en avons besoin pour honorer un contrat conclu avec vous) d'une manière accessible et lisible par machine, et de nous demander de transférer ces données à une autre organisation;
• -de demander la suppression de vos données personnelles que nous traitons ou conservons. Les données personnelles peuvent être conservées dans des cas exceptionnels, exclusivement si cela est nécessaire pour nous permettre de nous conformer aux exigences légales, y compris les réglementations en matière de conformité et de conservation des documents ;
• -pour restreindre le traitement de vos données personnelles si et quand (a) vous contestez l'exactitude des données, (b) leur traitement est illégitime et vous demandez la restriction de leur utilisation au lieu de leur suppression, (c) vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus, mais vous en avez besoin dans le cadre d'une procédure judiciaire
• -pour s'opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes.

CONTACT

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, obtenir une copie des garanties mises en oeuvre par Boulivan IT Ltd ou si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles (y compris vos renseignements personnels concernant la santé) conformément à la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter ou contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse e-mail suivante : contact@boulivanitltd.com. Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données, en particulier dans le pays de votre résidence principale, si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que vos droits en matière de protection de la vie privée n'ont pas été respectés.

MISE À JOUR

La présente déclaration de confidentialité sera revue et mise à jour périodiquement afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques sur les données personnelles ou aux lois applicables. Nous publierons un avis sur les Solutions pour vous informer de toute modification importante et indiquerons en haut de la présente déclaration de confidentialité la date de sa dernière mise à jour.